La cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du CSE d’Électricité de Mayotte (EDM) qui avait mandaté une expertise en mars 2022 pour suspicion de « risque grave avéré » au sein de l’entreprise. La cour a estimé que les arguments du CSE étaient trop imprécis pour prouver l’existence d’un tel risque, rendant inutile la désignation d’un expert. Le Code du travail précise que ce n’est pas l’expert qui doit démontrer le risque grave avéré mais les circonstances préalables à sa nomination, ce qui n’est pas le cas en l’espèce selon le juge. Le CSE est condamné à rembourser les sommes engagées et à verser des compensations à EDM.
Cette décision tombe dans un contexte de forte tension sociale : la CGT-MA mène une grève depuis juin, dénonçant des pratiques internes, comme le recours à des prestataires qui n’auraient pas les qualifications requises. Cette annulation d’expertise pourrait fragiliser la position syndicale et envenimer le conflit. La direction et la CGT-MA, qui ont récemment communiqué sur l’enlisement des négociations, voient leurs relations se tendre encore davantage. Alors que le mouvement de grève perturbe les activités de l’énergéticien depuis plusieurs semaines, la décision de la cour pourrait rendre la sortie de crise encore plus difficile à trouver.
