Une récente décision de justice vient conforter le rôle et les prérogatives du comité social et économique d’EDM. Saisi dans le cadre d’un litige portant sur le recours à une expertise comptable, le tribunal a donné raison au CSE et au cabinet missionné pour l’accompagner, validant ainsi la légitimité de cette démarche.
Le CSE avait décidé de se faire assister par un cabinet d’expertise afin de l’éclairer sur les consultations récurrentes prévues par le droit du travail. Celles-ci portent notamment sur la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et les orientations stratégiques. Ces expertises visent à garantir une information complète et loyale des représentants du personnel, condition indispensable à l’exercice effectif de leurs missions.
La juridiction saisie a estimé que le recours à une expertise dans ce cadre relevait d’un droit exercé souverainement par le CSE. Elle a rappelé que ce droit ne pouvait être remis en cause par des contentieux antérieurs sans lien direct avec les consultations en cours. La décision met ainsi un terme à une procédure engagée de longue date et marque une étape importante pour l’accès à l’information sociale et économique.
Pour la CGT, à l’initiative de cette demande d’expertise, ce jugement réaffirme la place centrale du dialogue social et la nécessité de la transparence sur des sujets sensibles comme la rémunération, l’égalité professionnelle ou les conditions de travail. Au-delà du cas d’espèce, cette décision pourrait faire référence pour d’autres CSE confrontés à des difficultés similaires dans l’exercice de leurs droits.
