octobre 16, 2021

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La Cimade dénonce la dématérialisation des procédures d’attributions de titres de séjour

Selon l’association de défense des droits des étrangers, la Cimade, 23 préfectures, dont celle Mayotte seraient assignées devant les tribunaux administratifs. Pour quels motifs ?

Les représentations de l’État imposeraient illégalement l’usage d’internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour. Ainsi, 17 nouvelles requêtes viendraient s’ajouter aux six autres déposées depuis le début de l’année 2021.

 

Avec la crise de la Covid et la fermeture de nombreux services publics, ont des conséquences pour de nombreux usagers et demandeurs, ce que dénonce la Cimade.

“La Cimade et ses partenaires alertent sur les conséquences des fermetures des guichets aux personnes étrangères et demandent un service public ouvert à ses administré·es, qui garantissent un égal accès aux droits pour tous et toutes”.

Mais l’association cible en particulier la préfecture de Mayotte en expliquant que “des milliers de personnes sont privées des droits les plus élémentaires à cause des pratiques du Préfet de Mayotte. La préfecture est inaccessible alors que l’obligation d’avoir un titre de séjour impose aux autorités de respecter le droit de pouvoir en faire la demande”.

 

Et la Cimade de donner l’artillerie lourde en parlant de “quadruple peine”, à savoir “l’exigence illégale du passeport ou de la carte d’identité du pays d’origine pour déposer une première demande de titre de séjour ; des interpellations massives, partout, y compris autour des endroits de soins , des établissements scolaires ou en violant les domiciles ; un droit dérogatoire liberticide qui empêche « une vie normale », bafoue les droits les plus élémentaires et piétine les principes d’égalité et d’indivisibilité de la République”.

 

Nul doute que ces attaques directes vont faire réagir et cela risque encore de creuser les tensions communautaires déjà bien profondes.

 

Photo : Cimade

 

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