décembre 01, 2022

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Impôt sur le revenu : Vers un retour au prélèvement à la source

22h21 :

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Avant le 1er janvier 2014, tous les impôts tombaient dans l’escarcelle du Conseil général. Avec le passage à la fiscalité de droit commun, tout revient désormais à l’État à travers le Trésor public qui assure ensuite la redistribution aux collectivités. Ainsi, les impôts sur le revenu qui autrefois étaient prélevés directement à la source ont disparu au profit d’une déclaration annuelle impliquant un paiement en une fois ou par tranches. Les élus mahorais s’étaient battus pour que le prélèvement à la source soit maintenu au moment du passage à la fiscalité de droit commun, mais n’avaient pas été entendus. Aujourd’hui, le sujet est de nouveau d’actualité pour l’ensemble des Français et le président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, Bruno Le Roux, a assuré, en fin de semaine dernière que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu commencerait à être mis en place « avant la fin du quinquennat » de François Hollande. Mayotte devra donc s’y remettre avant 2017.

Retrouvez l’article complet dans France Mayotte matin de Mardi 26 mai 2015.

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