décembre 01, 2022

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Ibrahim Aboubacar saisit le Premier ministre sur la situation budgétaire locale

08h40 :

 

Ibrahim-Aboubacar---copie

 

« La situation budgétaire des collectivités locales de Mayotte est dans un état préoccupant: les derniers débats budgétaires du Conseil départemental, éclairés de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes l’attestent à nouveau.

C’est en ayant cette préoccupation en tête, ainsi que la préoccupation des questions soulevées par les premiers constats de la fiscalité locale que j’avais adopté une attitude de prudence et de sagesse lors de l’examen du budget rectificatif 2015 sur la répartition des ressources entre les Communes et le Département.

Dans le même temps, j’avais saisi le Premier Ministre pour qu’une solution pérenne soit arrêtée sur ces questions au vu notamment du Rapport à venir de la Cour des Comptes et d’un bilan de la fiscalité locale: je suis très heureux de lire la réponse positive du Premier ministre sur toute ces questions. Ainsi, nous serons en mesure, après un travail serein et constructif durant l’année 2016 de légiférer sur ces sujets en vue de la loi de finances de 2017 qui sera votée en 2016. Évidemment, cela exigera de la transparence, de la sincérité et de la responsabilité  de la part de tous les acteurs concernés.

Ibrahim ABOUBACAR

Député de Mayotte »

 

Plus d’informations : Lettre à Manuel VALLS 3 décembre

Reponse PM a IBRAHIM ABOUBACAR (1)

 

Plus d’informations :

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