Un décret du 10 avril reconduit le dispositif dérogatoire pour les entreprises “autres” de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 précisant les modalités d’application du fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021 a été publié au Journal Officiel. Il prévoit plusieurs changements, et notamment la reconduction du dispositif dérogatoire pour les entreprises “autres” de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Pour l’aide du mois de mars 2021, les entreprises éligibles en février le restent, avec des ajouts à la liste. Et notamment les entreprises de Mayotte de moins de 250 salariés hors secteur protégé, qui pourront prétendre à une aide de 3 000 euros.
Instauré en mars 2020, le fonds de solidarité a, depuis, évolué plusieurs fois, notamment dans ses modalités d’accès et le montant des aides. Initialement ouvert à toutes les entreprises faisant l’objet de fermeture administrative durant le premier confinement – soit la grande majorité – puis à toutes les entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaires suffisante, il a ensuite été limité aux entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Depuis la rentrée de septembre 2020, il a été progressivement élargi à toutes les entreprises affectées par les nouvelles restrictions avant d’être de nouveau réduit aux secteurs les plus touchés, puis de nouveau élargi. 15 milliards d’euros y ont été consacrés depuis mars 2020.
