Le 8 novembre 2025, lors de l’examen de la partie « recettes » du PLFSS 2026, les députés ont finalement renoncé à réduire plusieurs exonérations sociales dont bénéficient les outre-mer. L’article en question prévoyait d’alléger progressivement, voire de supprimer, certains dispositifs d’exonérations de cotisations patronales. Mais il a été largement modifié en séance, puis vidé de sa substance.
À Mayotte, la mesure n’aurait pas concerné la LODEOM, puisque ce dispositif d’exonérations spécifiques appliqué aux départements d’outre-mer ne s’y applique pas, en raison d’un régime social encore en convergence progressive vers le droit commun. En revanche, deux autres mécanismes étaient directement en jeu : l’exonération liée aux contrats d’apprentissage et l’ACRE, accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
Ces dispositifs sont essentiels dans un territoire où de nombreuses structures sont des TPE et où le chômage des jeunes reste très élevé. L’apprentissage représente l’un des rares leviers concrets d’insertion professionnelle, et l’ACRE permet à de jeunes entrepreneurs de démarrer leur activité en limitant les charges au lancement. Leur remise en cause aurait fragilisé davantage un tissu économique déjà sous tension, marqué par des trésoreries faibles et une forte dépendance aux importations.
Le vote final maintient donc ces exonérations, offrant un répit aux entreprises mahoraises. Mais rien n’indique que la question soit définitivement close : le gouvernement a annoncé qu’elle pourrait revenir dans un prochain débat budgétaire. La stabilité économique du territoire demeure ainsi suspendue, entre soutien nécessaire et arbitrages nationaux.
