Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Rachadi Saindou, ancien président de la Cadema. Il a estimé qu’il était conforme à la Constitution de condamner un élu à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire de la peine.
Cette décision pourrait avoir des répercussions dans d’autres affaires, notamment celle de Marine Le Pen, dont le verdict est attendu le 31 mars prochain. Pour mémoire, dans ce dossier, le procureur a également requis une exécution provisoire de la peine d’inéligibilité pour la parlementaire.
