15h10:
Conformément à l’article L.723-11 du code du commerce, des élections auront lieu au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou, le 5 mai 2018, afin de pourvoir cinq postes de juges. Les candidatures aux fonctions de juge doivent être déclarées à la préfecture de Mayotte, Direction des Collectivités Locales- Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections – Kawéni- BP976 à Mamoudzou, et recevables jusqu’au vendredi 13 avril 2018, à 17 heures.
La date du dépouillement du premier tour du scrutin détermine les différentes échéances du processus électoral.
- Opérations de dépouillement du premier tour de scrutin :
le lundi 7 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance, à Kawéni. - Opérations de dépouillement du second tour de scrutin (éventuellement) :
le mercredi 25 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance .
Pour toutes demandes complémentaires :
Préfecture de Mayotte
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections.
Maïté LAFARGUE, chef du bureau : 02.69.63.57.04
Nicolaz GUYOVIC, Directeur DRCL : 02.69.63.57.01
