Depuis ce samedi 22 août, les règles de la commande publique évoluent à Mayotte comme sur l’ensemble du territoire national. L’entrée en vigueur des principales dispositions de la loi Climat et Résilience impose désormais aux acheteurs publics de renforcer la prise en compte de l’environnement dans leurs marchés et contrats de concession.
Premier changement : tous les marchés doivent comporter au moins une clause environnementale directement liée à leur objet. Celle-ci peut concerner les conditions d’exécution du contrat ou les caractéristiques techniques attendues. Gestion et valorisation des déchets, matériaux utilisés, procédés de fabrication ou performances environnementales peuvent ainsi faire partie des exigences imposées aux entreprises. Une simple mention demandant de respecter la réglementation environnementale ne suffit pas.
L’environnement doit également peser dans le choix des entreprises. Lorsqu’une procédure prévoit des critères d’attribution, au moins l’un d’eux doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ce critère doit être précis, mesurable et vérifiable. La part de matériaux recyclés ou le recours à des produits écolabellisés peuvent, par exemple, être évalués.
Pour les marchés et concessions atteignant les seuils européens, une dimension sociale ou liée à l’emploi doit également être intégrée aux conditions d’exécution, sauf dans plusieurs situations prévues par les textes.
À Mayotte, la CRESS accompagne les acheteurs dans l’application de ces nouvelles obligations grâce à son dispositif ASER, consacré aux achats socialement et écologiquement responsables. La commande publique devient ainsi un outil pour intégrer davantage les enjeux environnementaux et sociaux dans les dépenses publiques.
