07j10 : Maitre Souhaili Yanis, est l’invité du temps de parole en direct sur KTV et Kwezi FM.
La question que nous lui avons posé est très simple : comment faire pour expulser des personnes qui occupent illégalement un terrain ? Les propriétaires de terrains peuvent saisir le tribunal de grande instance par ordonnance de référé, une procédure qui peut prendre deux à trois mois. L’huissier pourra mettre à ce moment là la procédure d’expulsion. S’il n’y a pas d’obtention de la part de l’occupant illégal, l’huissier pourra faire appel à la préfecture pour que le préfet envoie les forces publiques pour expulser.
S’il y a obtention la procédure peut aller très vite, si non, Maitre Souhaili nous informe qu’on ne pourra expulser qu’au bout de 6 mois, lorsque le préfet aura comme dit ci-dessus, mandaté les forces de police pour soutenir l’huissier possédant l’ordonnance d’expulser.
De longues procédures donc pour expulser, certains préfèrent ainsi la manière plus directe…
