Le secteur agricole fait pare des cibles prioritaires arrêtées dans le cadre du plan d’acons décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République.
La France a parcipé en qualité de leader d’action au niveau européen aux journées d’action commune (Joint Action Days – JAD) programmées du 16 au 22 septembre 2019 par EUROPOL, pour rechercher et constater sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail dans le secteur d’activité agricole.
A Mayotte, ces actions se sont inscrites dans le cadre du CODAF et ont été menées par la gendarmerie et l’inspection du travail (DIECCTE).
Il s’agissait de procéder à des actions de lutte contre le travail illégal en faisant simultanément un effort sur la détection des formes graves d’exploitation au travail :
– conditions de rémunération sans rapport et conditions de travail et d’hébergement indignes ;
– associées ou non à des situations de travail forcé, de servitude, de traite des êtres humains ou d’esclavage.
Six exploitations agricoles ont été contrôlées sur les communes de Dzaoudzi, Bandrélé, Sada et Combani. Plusieurs situations de travail illégal et d’emplois d’étrangers sans titre de travail ont été relevées et donneront lieu à des poursuites.
Le CODAF rappelle que les exploitants agricoles doivent déclarer auprès de la CGSS le personnel occupé sur leurs exploitations.
Les contrôles sur les exploitationsons agricoles vont se renouveler à échéance régulière.
