juillet 19, 2024

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Calamité agricole : Indemnisation des exploitations agricoles dont les productions ont été affectées par la sécheresse

La clôture des dépôts des demandes est fixée au jeudi 4 avril 2024.

Compte tenu des conséquences de la sécheresse constatée sur la période de septembre 2022 à août 2023, le préfet de Mayotte a reconnu, par arrêté n°2024-SG/DAAF/075 du 15/02/2024 publié le 22/02/2024, comme sinistrées, pour l’ensemble des communes de Mayotte, les productions agricoles mentionnées ci-après : 

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), informe les producteurs concernés de Mayotte qu’ils peuvent bénéficier de dispositions suivantes :

  • une aide calamité agricole est octroyée, en application de la circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’Outre-Mer, en faveur des exploitants agricoles bénéficiant d’une déclaration de couverture sociale AMEXA affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) ayant effectué une déclaration de surface en 2023 ;
  • une aide forfaitaire exceptionnelle de mille euros par bénéficiaire est octroyée, en application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer «Aide en faveur des exploitations agricoles de Mayotte ayant subi des pertes du fait de la sécheresse de janvier 2023 à novembre 2023 » publiée le 23 février 2023, aux exploitants agricoles bénéficiant d’une déclaration de couverture sociale AMEXA affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) au 31 décembre 2023.

Des visites sur les exploitations seront organisées au titre des contrôles prévus par les circulaires définissant la mobilisation des deux dispositifs d’aide.

Les demandes d’indemnisation doivent être reçues par la DAAF au plus tard le jeudi 4 avril 2024.

Par voie postale à l’adresse

DAAF de Mayotte BP 103 5 rue Mariazé 97600 MAMOUDZOU

Par courriel à l’adresse sea.daaf976@agriculture.gouv.fr

Par dépôt à la DAAF 5 rue Mariazé à MAMOUDZOU du lundi au vendredi de 8h à 12H

A l’aide de l’application internet démarches simplifiées accessible sur le site de la DAAF 

à compter du 28 février 2024 uniquement pour l’aide forfaitaire 

Aucun dossier ne sera accepté après le 4 avril 2024.

Les circulaires, formulaires et notices de demande d’aide qui précisent les conditions d’éligibilité, de constitution et de dépôt des dossiers sont accessibles sur le site internet de la DAAF par ce lien :

https://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/secheresse-2023-a594.html?var_mode=recalcul

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