La justice a tranché. Le blocage du dépôt constitue bien une entrave, au regard des éléments matériels constatés. Selon la décision rendue, les accès au site sont physiquement verrouillés : les entrées destinées aux véhicules sont cadenassées, empêchant toute circulation. Aucun véhicule ne peut entrer ni sortir du dépôt, ce qui caractérise une entrave effective à l’activité.
Cette situation dépasse le simple mouvement de protestation symbolique. En immobilisant totalement le site, le blocage empêche l’exercice normal des missions qui y sont liées, avec des conséquences directes sur l’organisation du travail et la continuité du service. La décision judiciaire vient ainsi rappeler la distinction entre le droit de manifester et les limites posées lorsqu’une action empêche matériellement toute activité.
