Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.
Description: Le marché porte sur – L’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; – La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation – L’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires
Identifiant interne: 2535-EP-FSC-GPE-05.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
Informations complémentaires de la procédure : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4
Distribution d’eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l’alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l’égalité de traitement des candidats ..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4
Distribution d’eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l’alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l’égalité de traitement des candidats ..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.
Description: Le marché porte sur: – La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, – Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, – La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 65000000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289.
page 1/3marches-securises.fr Avis de publicité 25-126510 16/11/2025
Ville: MAMOUDZOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 72.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 136500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phase de Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise de l’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre 2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier
2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : 35 points.
Critère Qualité :
Nom : Technique.
Description : 60 points.
Critère Qualité :
Nom : critère environnemental.
Description : 5 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire
solidaire, quelque soit la forme du groupement..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de page 2/3marches-securises.fr Avis de publicité 25-126510 16/11/2025
Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ea297a79-70ea-4181-99c1-bebb7585f425
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 à 16:12.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
