Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l’acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi.
Description: La présente consultation à pour objet l’approvisionnement en fourniture de papeterie, la livraison d’articles, de petit matériel de bureau et de consommables pour le compte de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Identifiant de la procédure: 309f9e4b-8bf9-4ff3-990a-082083efeb07.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 30192000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l’hôtel de ville.
Ville: DZAOUDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage.
Description: Le présent lot consiste en l’acquisition et la livraison de fournitures administratives.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30192000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR.
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: Le marché est destiné aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix global.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Papier d’impression, enveloppes.
Description: Le présent lot consiste en l’acquisition et la livraison de fournitures administratives.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30192000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.
Ville: Labattoir.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: Le marché est destiné aux personnes morales.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix global.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:400000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:ALIZE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:200000 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
Sous-traitance:no
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-10-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/07/2025
Date de conclusion du marché:18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l’Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
6.1.4 Informations statistiques:
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Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:ALIZE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002
Valeur du résultat:200000 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
Sous-traitance:no
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-10-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/07/2025
Date de conclusion du marché:18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l’Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville BP 93.
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville BP 93.
Ville : Labattoir.
Code postal : 97610.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601175.
Télécopieur: +33 269600436.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 333302696.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : ALIZE PAPETERIE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02405830000018.
Adresse postale : Rond point El Farouk.
Ville : KAWENI.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: alize.sarl@wanadoo.fr.
Téléphone: +33 026962029.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a5196dde-4c21-4023-a98a-05afeecf9d0a
Type de formulaire: Résultat de marché.
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Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 19:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
