février 03, 2023

Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

Avis au public : Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte

15h58 :

logo-Prefet-de-Mayotte

 

Le Préfet de Mayotte informe la population que les Orientations forestières du Département de Mayotte préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte ont été approuvées par arrêté ministériel en date du 21 octobre 2015 (J.O. du 7 novembre 2015).

Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte traduisent au niveau local les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l’Etat en matière de gestion durable (code forestier L.121-1).

Ce document et la déclaration prévue à l’article L.122-10 du Code de l’environnement sont disponibles :

– en consultation sous format papier à la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – BP103- rue Mariazè, 976600 Mamoudzou (secrétariat du SDTR),

– sur le site internet de la Préfecture en téléchargement à l’adresse

http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/Avis-au-public-Les-Orientations-Departementales-Forestieres-de-Mayotte

Articles associés