octobre 11, 2024

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Application du code du travail : la concertation a débuté

20h04 :

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Après un premier déplacement en décembre 2015, Dominique Ledemé, chargé de mission du ministère du travail était présent cette semaine à Mayotte pour rencontrer les partenaires sociaux et certains acteurs socio-économiques de Mayotte.

Lors des nombreuses réunions qui se sont tenues à la Dieccte, il a été rappelé que le code du travail s’appliquerait à Mayotte au 1er janvier 2018 s’il devait y avoir des adaptations celles-ci seraient préparées en concertation avec les organisations professionnelles et syndicales qui le souhaiteraient.

La méthode de travail et le calendrier proposés par le ministre du travail vont permettre aux partenaires sociaux de s’approprier le code du travail pour mieux le connaitre et être en capacité de proposer des adaptations permettant de tenir compte de l’identité de Mayotte et des contraintes socio-économiques.

Il faut souligner la qualité des travaux et l’intérêt manifesté par les partenaires sociaux de Mayotte. Leur participation a été fortement facilitée par la réunion qui s’est tenue le 15 avril au ministère des Outre-mer et par la conclusion d’un protocole d’accord.

Au cours de la semaine a été présenté de façon détaillé l’ensemble de la première partie du code du travail qui porte sur les relations individuelles (contrat de travail, règlement intérieur et procédure disciplinaire, résolution des conflits et conseil de prud’homme…etc.).

La Dieccte de Mayotte, au sein de laquelle va être affecté un agent supplémentaire, va prendre le relais pour accompagner les organisations syndicales et professionnelles et leur permettre de faire connaitre leurs propositions d’adaptation sur cette partie avant le 31 juillet.

Le déplacement du chargé de mission a été également l’occasion de faire le point sur les textes parus depuis le début de l’année (décrets sur la rémunération des stagiaires, sur la garantie jeunes, sur l’activité économique).

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