juillet 13, 2025

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Adoption du projet de loi Mayotte en commission

Le projet de loi Mayotte vient d’être adopté en commission à l’Assemblée nationale. Il sera présenté à l’ensemble des 577 députés pour un vote à compter du 23 juin prochain dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Cette étape marque un tournant important dans le processus législatif pour ce texte très attendu, qui cristallise de nombreuses attentes et inquiétudes sur le territoire.

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