À Mayotte, la désignation des jurés appelés à siéger aux assises évolue. Publié le 8 août, un nouveau décret instaure pour trois ans une expérimentation destinée à rapprocher progressivement le département des règles appliquées dans l’Hexagone.
Jusqu’ici, les candidats se portaient volontaires. Après vérification de leur situation et validation par le parquet, une liste était établie par le préfet et la présidente du tribunal judiciaire.
Désormais, lorsque le nombre de candidatures est insuffisant, les maires pourront organiser un tirage au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Le nombre de noms à retenir sera fixé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République, après avis du bâtonnier. Plusieurs tirages pourront être organisés au cours de l’année si nécessaire.
Cette réforme ne supprime toutefois pas les particularités de Mayotte. La composition des jurys reste différente du droit commun : trois jurés siègent en première instance, contre six dans les autres départements, et six en appel, contre neuf dans l’Hexagone.
Le nouveau dispositif vise ainsi à élargir le nombre de citoyens susceptibles de participer aux procès criminels et à faciliter la constitution des jurys. Au-delà de la procédure, cette évolution renforce la place des habitants dans le fonctionnement de la justice à Mayotte.
