À Mayotte, siéger en cour d’assises ne doit rien au hasard. Contrairement à la métropole, où les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales, les Mahorais doivent se porter volontaires pour figurer sur la liste annuelle. Leur candidature est ensuite validée par les autorités judiciaires et administratives. Ce système vise à garantir la disponibilité des citoyens appelés à juger les crimes les plus graves.
La composition du jury diffère également. En première instance, trois assesseurs-jurés siègent aux côtés des magistrats, contre six en métropole. En appel, ils sont six, là où l’Hexagone en compte neuf.
En métropole, pour constituer un jury de six titulaires en première instance, neuf noms sont généralement tirés au sort au départ, afin de tenir compte des récusations possibles — quatre pour la défense et trois pour l’accusation — ainsi que d’au moins un juré suppléant. En appel, douze jurés sont appelés pour former un jury de neuf, la défense pouvant récuser cinq personnes et le ministère public quatre.
À Mayotte, la défense ne peut récuser qu’un seul juré en première instance et deux en appel, le parquet général ne disposant pas de ce droit. Avant le tirage au sort effectué par le président de la Cour d’Assises, le nombre minimum de jurés présents doit être de cinq en première instance et de neuf en appel ; en prenant en compte les récusations éventuelles et les suppléances. En l’absence du nombre suffisant de jurés, le procès est renvoyé.
Ce fonctionnement spécifique illustre l’adaptation de l’institution judiciaire aux réalités locales, tout en maintenant le principe fondamental : associer des citoyens au jugement des crimes les plus graves.
Les personnes intéressées pour être juré doivent être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, ne pas avoir de condamnation, ne pas exercer une profession exclue. Les candidatures sont à adresser au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
