Deux anciens candidats aux municipales de Mamoudzou risquent une peine d’inéligibilité. Leurs dossiers étaient examinés vendredi 9 octobre par le tribunal administratif de Mayotte. Tous deux sont mis en cause pour ne pas avoir déposé leur compte de campagne conformément aux règles électorales.
Farianti M’Dallah, tête de liste « L’Espérance », avait recueilli 4,87 % des voix. Son mandataire financier a bien transmis son compte de campagne le 22 mai, mais par courriel à 19 h 25, soit après l’heure limite fixée à 18 heures. Or, conformément à l’article L. 52-12 du Code électoral, ce document devait être envoyé par voie postale ou déposé directement auprès de la Commission nationale des comptes de campagne ou des services préfectoraux à Mayotte. L’envoi par courriel n’était donc pas autorisé. Le rapporteur public a toutefois souligné que le dossier contenait « l’ensemble des justificatifs requis » et que le retard était « minime ».
Il a également relevé que la préfecture n’avait apparemment pas signalé l’irrégularité de l’envoi. Avec seulement 1 916 euros de dépenses électorales, le manquement ne lui paraît pas volontaire. Il a ainsi proposé de ne pas déclarer la candidate inéligible.
Pour Nassurdine Saïd Ali, tête de liste « Mamoudzou Nouvel Élan », crédité de 1,67 % des voix, la situation est différente. Malgré une mise en demeure du 24 juin, aucun compte n’a été déposé. Le candidat n’a fourni aucune explication, ni devant la commission ni devant le tribunal. Le rapporteur public estime qu’il s’est soustrait à une « obligation substantielle » et propose 18 mois d’inéligibilité. Les décisions seront connues dans une semaine.
