Ce mardi matin, au tribunal, les renvois se sont enchaînés. Sur les huit dossiers inscrits à l’audience, six n’ont finalement pas pu être jugés. En cause, plusieurs difficultés de procédure et des pièces manquantes, dans des affaires concernant notamment du travail dissimulé, du harcèlement moral, un vol aggravé ou encore une agression sexuelle.
Dans un dossier, l’avocat expliquait ne toujours pas avoir reçu la copie de la procédure malgré plusieurs demandes. Une avocate, confrontée à une situation similaire, avait finalement réussi à obtenir les documents, mais après avoir dû « batailler », a-t-elle souligné devant le tribunal.
Une autre affaire a été renvoyée en raison de l’absence d’une expertise psychiatrique nécessaire à l’examen du dossier. « On ne peut pas se dispenser d’expertise », a rappelé la présidente. Dans une autre procédure encore, l’avocat attendait toujours une copie du dossier après trois demandes.
Face à cette accumulation, la présidente a évoqué « des problèmes d’effectifs dans les services qui rendent le quotidien un peu difficile ».
Même sort pour un prévenu âgé, habitué du tribunal, arrivé en retard à l’audience. À peine installé, il a appris qu’il ne serait pas jugé. « L’acte qui saisit le tribunal n’est pas valable », lui a expliqué la juridiction. « C’est compliqué cette histoire », a-t-il lâché en secouant la tête avant de quitter la salle. Une matinée où les questions de procédure ont finalement pris le pas sur les procès.
