Un jeune homme d’une vingtaine d’années, poursuivi pour des faits de violences et dans l’attente de son procès, en juge unique, prévu à la fin de l’année, s’est présenté ce jeudi devant le tribunal pour demander un assouplissement de son contrôle judiciaire.
Celui-ci lui interdit notamment de quitter Mayotte jusqu’à son jugement. Le jeune homme souhaitait obtenir une suspension de cette mesure pendant une semaine afin de se rendre en Grande Comore pour récupérer un passeport comorien, nécessaire à ses démarches en vue d’obtenir un titre de séjour.
Au cours de l’audience, le tribunal a rappelé que son titre de séjour avait expiré le 9 juin. Une prolongation lui a toutefois été accordée jusqu’au mois de septembre afin qu’il puisse régulariser sa situation administrative. Le prévenu a, de son côté, exprimé sa volonté de s’insérer dans la société et de trouver un emploi.
Après avoir délibéré, les magistrats ont fait droit à sa demande. Ils ont toutefois estimé qu’une semaine serait trop courte pour accomplir l’ensemble des démarches et lui ont finalement accordé une autorisation de deux semaines.
Le jeune homme pourra ainsi quitter Mayotte du 20 juillet au 3 août. Avant de lever l’audience, la présidente lui a rappelé les conditions de cette autorisation : « Il ne faudra pas partir avant et ne pas rentrer après. » À son retour, il restera soumis aux obligations de son contrôle judiciaire dans l’attente de son procès.
Le tribunal assouplit le contrôle judiciaire d’un prévenu pour lui permettre de régulariser sa situation

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