Une tentative de fraude à l’état civil a conduit trois personnes devant le tribunal judiciaire de Mayotte. Les faits remontent à avril 2026 lorsqu’un homme de nationalité française s’est présenté au service de l’état civil de la mairie de Koungou pour déclarer la naissance d’un nourrisson dont la mère, de nationalité comorienne, se trouvait en situation irrégulière sur le territoire.
L’attitude du déclarant a toutefois éveillé les soupçons de l’officier d’état civil, qui a immédiatement signalé les faits à la gendarmerie. Informé, le procureur de la République a ordonné l’ouverture d’une enquête pour le délit d’organisation de reconnaissance d’enfant aux seules fins de lui faire acquérir la nationalité française.
Placés en garde à vue, la mère de l’enfant, son concubin et l’homme soupçonné d’avoir organisé la fraude ont reconnu les faits. Selon l’enquête, une transaction financière aurait été conclue entre les deux hommes afin de permettre cette reconnaissance de complaisance. La mère a toutefois indiqué qu’elle ignorait l’existence de cet échange d’argent…
Au regard des éléments recueillis, le procureur de la République a décidé de faire comparaître immédiatement les trois protagonistes devant le tribunal. L’audience s’est tenue le 4 juin 2026.
Lors de ses réquisitions, le produreur a rappelé sa détermination à lutter contre toutes les formes pénales de l’immigration clandestine, notamment les fraudes à l’état civil. Il a souligné que ce contentieux constituait désormais une priorité de politique pénale pour les années 2026 et 2027 à Mayotte.
L’audience est mise en délibéré.
