Après neuf mois de suspension, la collecte des cotisations sociales a repris le 1er octobre 2025 pour les employeurs des secteurs privé et public, ainsi que pour les employeurs de personnel de maison. Cette reprise vise à garantir le financement de la protection sociale à Mayotte, tout en tenant compte des difficultés rencontrées par le tissu économique local.
Pour accompagner les entreprises concernées, la loi d’urgence pour Mayotte prévoit deux dispositifs exceptionnels mis en œuvre par la Caisse de sécurité sociale de Mayotte. Selon la CSSM, les employeurs éligibles peuvent désormais déposer une demande d’abandon total ou partiel de créances sociales. Cette démarche est ouverte à compter de la publication du dispositif et jusqu’au 28 février 2026.
L’abandon de créances concerne les cotisations patronales dues au titre des périodes d’emploi comprises entre décembre 2024 et juin 2025. Il s’adresse aux entreprises du régime général pouvant justifier d’une baisse de chiffre d’affaires entre 2024, calculée sur une moyenne de six mois, et le premier semestre 2025. Les employeurs condamnés pour travail illégal ou dissimulé depuis décembre 2019, ainsi que les structures sans chiffre d’affaires, ne sont pas éligibles.
En complément, des plans d’apurement exceptionnels de la dette seront proposés automatiquement par la CSSM à compter de mars 2026, pour une entrée en vigueur prévue le 1er mai 2026. Ces plans pourront, à titre exceptionnel, inclure les cotisations salariales. Le respect intégral de l’échéancier conditionnera l’octroi définitif de l’abandon de créances et permettra la remise automatique des majorations de retard et pénalités.
Les employeurs devront être à jour de leurs obligations déclaratives pour bénéficier de ces mesures. En cas de non-respect du plan proposé, les procédures de recouvrement forcé seront réactivées. Des mesures spécifiques à destination des travailleurs indépendants seront déployées ultérieurement en 2026, la reprise de la collecte de leurs cotisations étant fixée au 1er janvier.
Une réunion de travail est prévu le 12 février à 9h pour les entreprises intéressées. L’inscription est indispensable : https://forms.office.com/r/H8AJ4DGrvb
