La situation politique à Paris au Parlement sur le PLFSS est très tendue. Des doutes de plus en plus forts sont émis sur la possibilité d’un consensus et d’un vote sont de plus en plus soulignés. Les conséquences pour Mayotte seraient très graves, car les dispositions prévus dans le budget pour son évolution ne seraient pas actés ni les financements pour le refondation…
Voici les dates à avoir en tête :
🔶Sur le PLF :
➡️Le délai constitutionnel de fin d’examen du PLF en 1ère lecture à l’Assemblée nationale est fixé au dimanche 23 novembre à 24h.
➡️ Le vote solennel au Sénat sur l’ensemble du PLF est prévu soit le lundi 15 soit le mercredi 17 décembre (en fonction du moment de transmission du texte par l’AN).
➡️ La CMP aurait lieu rapidement après.
➡️ En cas d’échec de la CMP, l’Assemblée nationale devrait être saisie en nouvelle lecture en commission et en séance à partir du milieu de cette même semaine du 15 décembre.
➡️Si les délais, forts contraints, le permettent, le texte devrait en théorie ensuite être transmis au Sénat pour nouvelle lecture, avant une potentielle lecture définitive à l’AN.
➡️ L’expiration du délai de 70 jours pour l’adoption définitive du PLF est fixé au mardi 23 décembre à 24h.
🛑 Sur le PLFSS :
➡️ Le vote solennel au Sénat sur le PLFSS est prévu le 26 novembre à 16h30.
➡️ La CMP du PLFSS pourrait avoir lieu le même mercredi 26 novembre, à 19 h 30.
➡️En cas d’échec probable, vus les retours du Sénat, la nouvelle lecture à l’Assemblée pourrait avoir lieu en commission des Affaires sociales les samedi 29 et dimanche 30 novembre.
➡️ L’examen en séance en nouvelle lecture, aurait lieu du 1er décembre au 5 décembre (feuille verte).
➡️Si les délais, forts contraints, le permettent, le texte devrait ensuite en théorie être transmis au Sénat pour nouvelle lecture, avant une potentielle lecture définitive à l’AN.
➡️ L’expiration du délai de 50 jours pour l’adoption définitive du PLFSS est fixé au vendredi 12 décembre à 24h (et non le lundi 8 décembre initialement prévu à cause des délais prolongés par la lettre rectificative).
