Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service public de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 029f57c6-9f60-421a-813f-a210d4d96cb9.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60140000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service de transport des personnes à mobilité réduite.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000. 60140000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre.
Ville: Pamandzi.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
page 1/3marches-securises.fr Avis de publicité 25-125840 14/11/2025
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : PRIX GLOBAL.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:525958 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:TRANSPORTS SALIME
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:525958 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
Sous-traitance:not-known
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi:03/10/2025
Date de conclusion du marché:30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l’Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
page 2/3marches-securises.fr Avis de publicité 25-125840 14/11/2025
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : TRANSPORTS SALIME.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 51460842100020.
Adresse postale : 8 RUE DU FOUR A CHAUD.
Ville : DZAOUDZI.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt.
Téléphone: +33 069211057.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :67312b68-c128-4641-bd06-7aedf1a08f81
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 14:13.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
