À travers la Nuit du Droit, la Direction générale des outre-mer (DGOM) a rappelé que les règles applicables à Mayotte ne relèvent pas d’un cadre figé. Si l’île est soumise au principe d’identité législative, de nombreuses adaptations existent pour tenir compte de ses réalités sociales, économiques ou administratives. Ce régime dérogatoire, encadré par la Constitution, permet par exemple de moduler l’application de certaines lois ou d’en repousser l’entrée en vigueur. Pourtant, ces mécanismes sont souvent méconnus, y compris localement. Dans un contexte où les revendications d’égalité sont récurrentes, mieux comprendre les leviers juridiques existants est une condition essentielle pour les faire évoluer de manière cohérente. La DGOM joue ici un rôle clef, en accompagnant les politiques publiques dans leur mise en œuvre territorialisée.
