13h56 :
IE dégressive en attendant l’IE historique pour les années 2012/2013
Le feuilleton de l’été se poursuit ! Et ce dans toute son absurdité ! En effet, nous annoncions la semaine dernière que l’IE historique était adoptée par injonction de Bercy. C’est en effet bien le cas à Mayotte : la DRFIP de Mayotte et la Préfecture le confirment. Par contre, le MEN a donné instruction en début de semaine de mettre en paiement l’IE dégressive pour tout le monde ; y compris les années 2012/2013 relevant du décret 96 pourtant revenu ! Le vice-Rectorat a confirmé l’information : mise en paiement de l’IE dite dégressive, le temps de voir confirmé par une note interne au MEN, le retour acté du décret 96. Toutes les académies ont reçu la consigne suivante :
“mise en paiement de l’IE dégressive pour les années 2012 et 2013 mais la situation indemnitaire des agents pourra être réévaluée en fonction de la l’évolution statutaire de ceux ci”.
Ils commencent donc à payer 7,5 mois en attente de consignes plus précises… Et un rattrapage sera fait quand les 11,5 mois seront actés par circulaire ou décret.
Ils se basent donc pour l’instant sur le dernier texte qui fait foi (publié au BO du 03 septembre dernier) :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91948Il faudra donc patienter pour voir les 11 mois et demi versés en totalité et le remboursement du trop perçu de l’indexation.
Remboursement de l’indexation après le versement de l’IE historique dans sa totalité
Sur ce dernier point, la Préfecture comme le vice-Rectorat confirment que la demande de remboursement de l’indexation pour les collègues arrivés en 2012/2013 ne sera faite qu’après le rattrapage des 11 mois et demi.
Un retard qui va perturber les négociations de la revoyure de mardi 29 septembre à Paris
Le SE-UNSA est donc intervenu aujourd’hui pour rappeler à la DGRH et au cabinet que cela impactait financièrement les collègues. Au moment où on les organisations syndicales (OS) vont se mettre autour d’une table pour faire un point d’étape sur le dispositif transitoire, il serait bon de régler une bonne fois pour toute ces paiements en souffrance. La colère e la lassitude gagnent les collègues. Ce n’est pas acceptable. Mardi, les OS sont censées envisager avec le Ministère des Outre-Mer, celui de la Fonction Publique, des solutions pour résoudre le manque d’attractivité pour les agents recrutés à Mayotte. Pour l’UNSA, le préalable c’est bien de faire appliquer en premier lieu les accords !
Affectations à titre provisoire coupables d’inégalités de traitement des agents
En outre, nous avons rappelé à Paris qu’il était inacceptable de voir des collègues affectés dans le cadre du mouvement intra sur des postes à titre provisoire (ATP), bloqués dans le versement du régime indemnitaire auquel ils ont pourtant droit. Ces ATP relèvent d’un fonctionnement propre du vice-Rectorat de Mayotte dans le cadre du mouvement intra-académique. Or certaines académies ou départements refusent le versement de l’IFCR sous prétexte d’une ATP. Le SE-UNSA refuse que les collègues soient ainsi victimes d’une situation qui ne leur incombe pas.
Le SE-UNSA intervient dans les académies pour le suivi des paiements de l’IE
Montpellier, Paris, Nice, Aix-Marseille, Toulouse, La Guadeloupe, La Guyane, autant d’académies où nous sommes intervenus ces derniers jours pour le déclenchement effectif de l’IE. En plus, de ces interventions, le secrétaire académique du SE-UNSA Mayotte intervient en ce moment même à la DGRH et au cabinet sur tous ces dysfonctionnements.
