17h08 : La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, de demander expressément à la SMART, société mahoraise d’acconage, de représentation et de transit de quitter les lieux occupés par elle dans le port de Longoni.
Par une ordonnance du 9 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.
Par un pourvoi sommaire la SMART demande au Conseil de rejeter la demande de la société MCG ; de mettre à la charge de la société MCG la somme de 6 000 euros pour frais d’avocat.
Le Conseil d’Etat décide par ces articles :
Article 1er : L’intervention de l’Union Interprofessionnelle CFDT Mayotte est admise.
Article 2 : Le pourvoi de la SMART est rejeté.
Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 394191 (la société SMART demande au Conseil d’Etat d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement)
Article 5 : La SMART versera à la société MCG la somme de 3 000 euros pour frais d’avocat
Le Conseil d’État a ainsi rendu son verdict, confirme l’ordonnance du 9 octobre 2015 la SMART devra donc s’acquitter des 335 000 euros d’indemnités journalières.
Plus de précisions dans le JTM de ce soir et dans le France Mayotte de demain.
