13h15
Le Préfet de Mayotte, Frédéric Veau a convié ce mardi 21 février 2017, les 17 maires du département conduits par le président de leur association, Saïd Omar Oili, a une réunion en présence des chefs de Cour. La Première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis, Gracieuse Lacoste, ainsi que le procureur général près ladite cour, Claude Laplaud, étaient invités, de même qu’une délégation de magistrats du siège et du parquet, menée par le président du Tribunal de
Grande Instance de Mamoudzou, Laurent Sabatier.
Trois points étaient à l’ordre du jour : la modification de la constitution de la cour d’assises de Mayotte, les modifications portées à l’état civil suite à l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et l’organisation des élections politiques en 2017.
