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Communiqué du procureur de la République
Le 26 octobre 2018 s’est tenue au tribunal de MAMOUDZOU une audience de comparution immédiate, relative à un prévenu poursuivi pour recours habituel à la prostitution de mineurs, impliquant plusieurs victimes. Au terme d’une enquête au long cours menée par la Gendarmerie, ce dernier a été déclaré coupable et condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans, ainsi qu’à 10.000 € d’amende.
Le procureur de la République signale sa détermination à lutter contre la prostitution des mineurs, et engagera une enquête et des poursuites dans tous les cas qui lui seraient signalés, afin de rechercher et d’interpeler les auteurs et de protéger les victimes.
Le parquet rappelle que l’infraction est constituée même si la somme prévue n’a pas été payée ou si le rapport sexuel n’a finalement pas eu lieu: l’intention manifeste d’avoir recours à la prostitution suffit à encourir les peines prévues par la loi. Il est enfin rappelé que la loi prévoit des peines de trois ans, cinq ans ou sept d’emprisonnement pour le recours à la prostitution de mineur, selon notamment que les faits sont commis de façon habituelle ou sur un mineur de quinze ans.
