L’un des principaux outils de la fiscalité Outre-Mer vient de l’octroi de mer qui vise à protéger les productions locales. Or, depuis toujours, k’Europe s’est opposée à ce système qui oeuvre selon elle contre le libre échange. L’octroi avait été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020, que va-t-il se passer ensuite?
Pour tenter de répondre à gaz question, le cabinet « Action publique conseil » mandaté par le Conseil Départemental, prépare un rapport de reconduction du dispositif d’octroi de mer.
Dans cet esprit, une réunion d’informations et d’échanges aura lieu le Jeudi 28 Novembre 2019 sur le sujet en salle de réunion à la CCI.
