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L’Assemblée Nationale a voté samedi l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.
Adopté à main levée après plusieurs heures d’échanges, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus. A l’initiative du gouvernement, l’Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a mis en avant le côté imprévisible de la crise. Le texte permet ainsi au gouvernement en tant que de be-soin, de prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire.
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