18h35
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit ses actions de contrôles des transporteurs et des taxis.
Il a choisi d’organiser une opération jeudi 27 février 2020 sur la route nationale 3 en direction de Chirongui.
Au cours de cette action, coordonnée entre les services de la Brigade Mobile de recherche –section Travail illégal (PAF), de la DIECCTE (Unité de contrôle Travail illégal), de la DEAL (inspection des transports), la DGFIP, dix-sept véhicules ont fait l’objet d’un contrôle.
Il a été relevé plusieurs situations de travail dissimulé ainsi que l’exercice illégal de la profession de transporteur. Ces faits délictuels feront l’objet de poursuites. Enfin, il convient de relever l’immobilisation immédiate de deux véhicules.
Le CODAF rappelle que les activités de transport sont réglementées et ne peuvent s’exercer sans obtenir les autorisations administratives nécessaires pour les propriétaires des véhicules et leurs chauffeurs salariés. Ils doivent également respecter leurs obligations sociales et fiscales.
Pour rappel, depuis le 01 janvier 2019, l’ensemble des conducteurs professionnels du transport public et privé routier de marchandises et de personnes utilisant un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes ou un véhicule comportant plus de 9 places assises, conducteur compris, ont l’obligation de présenter aux agents de contrôle leur carte de qualification de conducteur (FIMO ou FCO) sous
peine de sanction. Il a été une nouvelle fois constaté des manquements à cette obligation.
Le fait d’employer un salarié sans qualification initiale ou sans formation continue et ne pas présenter cette carte de qualification de conducteur au moment des contrôles routiers constitue une infraction de 4ième classe de 135 € et le véhicule est immobilisé sur place.
Le CODAF à une nouvelle fois, constaté beaucoup d’irrégularités dans ce secteur, par conséquent les contrôles des transporteurs vont se poursuivre tout au long de l’année.
