10h30 :
Les premières décisions du Tribunal Administratif quant aux recours déposés et relatifs aux élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants ont été rendues publiques. Seule l’élection de Kani-Kéli a été annulée en première instance par le juge. Il reste encore trois recours à examiner : deux pour la commune de Koungou et un pour la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Les communes de plus de 10 000 habitants sont en effet tenues d’établir un compte de campagne pour retracer l’ensemble des dépenses effectuées pendant la période électorale, un remboursement de certaines de ces dépenses est par ailleurs prévu par la loi. Les comptes devaient être déposés devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant le 11 septembre 2020. La commission dispose de trois mois pour valider chacun de ces comptes ou pas, elle transmet alors son avis au Tribunal Administratif concerné par le recours. En effet, si le compte de campagne de celui qui a remporté l’élection venait à ne pas être validé, son élection serait invalidée. La décision de la CNCCFP peut donc avoir une incidence majeure sur la décision du juge administratif.
En l’espèce, le 17 décembre prochain, c’est le recours de la commune de Dzaoudzi-Labattoir qui devrait être jugé. Saïd Omar Oili avait remporté le scrutin dès le premier tour en mars, il était le seul à Mayotte dans cette situation, les protagonistes de l’élection ont pu déposer leur compte plus tôt, la commission a donc rendu ses arbitrages. Si il y a fort peu de chance que Saïd Omar Oili ne voit sa légitimité mise en cause par le recours, il n’en reste pas moins que c’est une étape importante pour terminer cette élection municipale dans la commune.
S’agissant de la commune de Koungou où deux recours ont été déposés, la CNCCFP n’a pas encore transmis ses avis sur les comptes. Pour mémoire, quatre listes s’étaient affrontées pour le second tour, la liste du Maire sortant Bamcolo Assani Saindou l’avait finalement emporté de 89 voix face à celle de Saïd Ahamadi dit Raos. La CNCCFP a jusqu’au 11 décembre pour rendre son avis, le Tribunal Administratif de Mamoudzou pourra examiner les recours après la césure australe dans le courant février, il devra le faire avant fin mars.
C’est également dans cette période que l’on apprend que le Gouvernement devrait transmettre à l’Assemblée Nationale d’ici à mi-décembre une proposition de loi pour décaler les élections cantonales et régionales au mois de juin 2021. Il semble qu’un consensus ait émergé entre les dirigeants politiques pour décaler mais pas au-delà de la mi-juin pour ne pas déstabiliser les fondements de la démocratie. Pour Jean Louis Debré, le Président du Conseil Constitutionnel « le problème n’est pas le scrutin mais la campagne ». Juin apparait donc comme un compromis acceptable pour les sages. C’est un fait rarissime que de reporter une élection en France, au-delà du second tour des municipales de 2020, cela ne s’était produit qu’en 2007 et en 2014 pour cause de calendrier électoral trop chargé.
A suivre donc…
Anne Constance Onghéna
France Mayotte matin
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