Le ministère des Outre-mer annonce ce matin la liste des communes ultramarines sélectionnées pour bénéficier du dispositif d’accompagnement COROM (COntrat de Redressement en Outre-mer).
Ce dispositif permet à l’Etat d’accompagner sur le long terme, par un appui technique, humain et financier, des communes volontaires, en échange d’engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé financière. A la suite d’un appel à candidatures lancé à la fin de l’année 2020 auprès des communes éligibles, les neuf communes qui intégreront l’expérimentation en 2021 sont :
● A Mayotte : Sada ;
● A La Réunion : Saint Benoit ;
● En Guyane : Cayenne, Iracoubo ;
● En Martinique : Fort de France, Saint Pierre ;
● En Guadeloupe : Pointe à Pitre, Saint François, Basse-Terre.
Cette sélection a été réalisée sur la base d’une étude de la situation financière des collectivités éligibles par les services de l’Etat au ministère des Outre-mer, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministère en charge des Comptes publics, et en local, dans les préfectures et les directions régionales des finances publiques. Pendant 3 ans, les communes volontaires vont bénéficier d’un accompagnement visant à se redresser financièrement, à moderniser leur chaîne de la dépense, et à diminuer les créances envers leurs fournisseurs.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l’ouverture d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur 3 ans pour financer ces contrats. Les COROM font suite à une recommandation du député Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, et le sénateur Georges Patient, vice-président du Sénat, dans leur rapport « Soutenir les communes des départements d’Outre-mer » de décembre 2019.
