Dans un communiqué, les deux conseillers départementaux et candidats aux élections départementales du 13 et 20 juin 2021 à Pamandzi dressent un bilan de la départementalisation de Mayotte.
« Dresser sereinement, calmement, tranquillement un premier bilan sur les dix ans de la départementalisation de Mayotte », c’est avec ces mots que le Ministre des Outre-Mer est intervenu, le 15 septembre 2020, dans l’Assemblée nationale. 10 ans après la Départementalisation, il nous parait en effet nécessaire de prendre le temps de faire cette démarche indispensable pour améliorer et accélérer le processus actuel.
En effet, la loi organique du 07 décembre 2010 a permis, le 31 mars 2011, de marquer l’ancrage de Mayotte dans la départementalisation en accédant au statut de Collectivité Unique régie par l’article 73 où les compétences départementales et régionales s’y appliquent maintenant depuis dix ans. Quant à la loi ordinaire du 07 décembre 2010 qui est composée de 37 articles fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de notre collectivité unique, elle prévoit que l’évolution de la législation vers le droit commun soit réalisée au moyen d’ordonnances ou de décrets.
Le bilan de la départementalisation mettra en lumière le chemin parcouru et de déterminera les points de blocage et les forces de freins au bon achèvement à la Départementalisation et à la Régionalisation de Mayotte. A l’issu de cet inventaire nous pourrons alors établir un calendrier de travail pour atteindre l’égalité réelle tant sur le plan financier, humain que législatif, en particulier dans les domaines régis encore par le principe de la spécificité législative à savoir le droit social, le droit du foncier, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et les conditions d’entrée et de séjours des étrangers.
Il convient de rappeler ici que la départementalisation voulue et choisie par la population, se traduit par l’extension de l’identité législative des textes de loi, d’ordonnances ou de décrets qui permettra d’offrir aux familles Mahoraises une plus grande égalité sociale et une meilleure perspective d’avenir, tout en conservant notre identité dans la République. Ainsi, pour parachever la départementalisation et la régionalisation, il est impératif de restaurer un dialogue constructif et franc entre les élus de Mayotte et le gouvernement.
Acteur principal de la départementalisation, le Conseil Départemental doivent être consulter suffisamment en amont pour avoir le temps nécessaire de donner son avis sur des projets d’ordonnance et de décret qui impacteront direct ou indirect nos institutions publiques et les Mahoraises et les Mahorais. Et dans un esprit constructif, les réponses du Conseil départemental doivent être pris en considération
Sous ma Présidence de 2011 à 2015, des mesures législatives et réglementaires ont fait l’objet de nombreux avis souvent très détaillé avec des contre proportions claires et constructives. Mais force et de constater que ces avis n’ont pas souvent été pris en compte par le gouvernement alors que les élus territoriaux ont une meilleure connaissance du terrain et de la compréhension socio-culturelle de la population. Ceci doit changer….
Les 10 dernières années sont passées si vite. Elles ont été particulièrement dures pour certains d’entre nous. Conscient que le parachèvement de la départementalisation est l’affaire de tous, nous devrions également examiner l’exécution des compétences de nos Collectivités locales. Quoiqu’il en soit, il n’est pas trop tard pour bien faire : Rassemblons-nous, échangeons et proposons, au gouvernement, notre loi de programmation pour Mayotte qui permettra de relancer la construction du 101ème Département.
Daniel Zaïdani et Soihirat Elhadad, Conseillers Départementaux MDM et Candidats aux élections Départementales du 13 et 20 juin 2021 à Pamandzi.
