Le gouvernement veut mettre en place l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat, qui juge que l’accès aux biens de première nécessité doit être garanti.
L’exécutif avait donc proposé de limiter l’obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2, à partir du début août. Mais dans son avis rendu hier, le Conseil d’Etat a souligné que la présentation d’un pass sanitaire dans ces structures était « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ». Or, la juridiction y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes ne pouvant être vacci-nées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres.
Une décision de bon sens…
Qu’à cela ne tienne, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a donc annoncé hier soir qu’il avait été « décidé d’adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi » du gouvernement qui étend l’obligation du pass sanitaire. « Concrètement, l’article dans le projet de loi prévoit bien l’extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret » a indiqué Gabriel Attal, précisant que « la piste de travail » concernait les centres de plus de 20 000 m2.
Autant dire que les grandes surfaces mahoraises ne seront pas concernées par la mesure au regard des volumes existants…
