Le conseil départemental a voté un budget excédentaire cette année que ce soit en investissement ou en fonctionnement, mais il n’en demeure pas moins que des coupes franches doivent être réalisées, notamment au niveau des PMI…
Lorsque l’État délègue l’une de ses compétences à une collectivité, les dépenses générées doivent alors être compensées. Cela signifie tout simplement que l’État paye la collectivité afin que celle-ci assure la mission de service public.
Au moment de la décentralisation du territoire le 1er avril 2004, de nombreuses compétences sont ainsi directement tombées dans l’escarcelle du département, à l’instar des PMI ou de l’Aide Sociale à l’Enfance. A ce titre, l’État compense chaque année à hauteur de 25 millions d’euros, ce qui est bien insuffisant au regard de la dépense réelle qui s’est élevée à 74 millions l’année passée.
Malheureusement, l’équilibrage n’a pas été fait et le département doit assumer une charge colossale qui ne lui incombait pas autrefois.
Mais les conseillers départementaux sont montés au créneau et après avoir demandé au gouvernement à ce que la copie soit revue à la hausse, une décision ferme a été prise.
En effet, “si au 1er juillet prochain il n’y a pas eu de revalorisation, nous cesserons alors de prendre en charge les non assurés sociaux au sein des PMI” indique Madi Velou le vice-président en charge des affaires sociales qui ajoute : “il appartiendra alors au CHM et à l’ARS d’assumer ces compétences de soins…”
L’annonce fait l’effet d’une bombe et d’une menace très claire en direction de l’État qui bien trop souvent n’aligne pas les compensations aux besoins réels du département qui se retrouve alors dans les difficultés financières.
Faut-il rappeler que l’Aide Médicale d’État ou sécurité sociale des étrangers ne s’applique pas à Mayotte…
Mais il y a aussi le sujet de l’aide sociale à l’enfance qui n’a été réévalué qu’il y a quelques années et encore, pas à la hauteur des besoins. Combien de mineurs se retrouvent en situation précaire à Mayotte ou isolés ? Ils seraient entre 3 000 et 6 000 selon Madi Velou lorsque le département n’est pas en “capacité d’en prendre en charge 2 000. La Réunion est en mesure d’accompagner 8 500 enfants, nous ne le pouvons pas…”
C’est pourquoi, l’ambition du chargé des affaires sociales est de faire appliquer à Mayotte la circulaire Taubira qui prévoit de faire jouer la solidarité nationale en envoyant dans des départements moins affectés, les enfants isolés des territoires les plus impactés et n’ayant plus la capacité financière de les assumer.
Mais Mayotte est à 8 000 kilomètres de la métropole, ce qui n’est pas sans poser problème. Par pour Madi Velou qui estime que les erreurs commises par le passée à La Réunion notamment avec les enfants de la Creuse, peuvent être gommées en tenant les identités et les dossiers de chaque mineur qui pourrait être pris en charge vers l’extérieur.
Mais là encore, des réponses du gouvernement se font attendre et si la demande solidaire a depuis fort longtemps été déposée à Paris, il n’en demeure pas moins qu’elle est à ce jour encore restée lettre morte.
Le conseil départemental change donc de ton, mais il n’a plus vraiment le choix. Chaque année les besoins des PMI ou de l’ASE sont plus importants, alors que les compensations État ne progressent pas, ne sont pas revalorisées en fonctions des évolutions.
Qu’en est-il de risques sanitaires qui pourraient découler de l’arrêt des vaccinations par exemple des non assurés dans les PMI ? Madi Vélou est très clair : “il appartiendra à l’ARS, au CHM, à l’État de les assumer, le département ne pourra pas aller plus loin dans ces conditions…”
Cela a le mérite d’être limpide.
Samuel Boscher
