Habitat illégal : identifier, enquêter, stopper les trafics et condamner
Après avoir identifié et stopper les activités d’un marchand de sommeil la semaine dernière en Petite Terre, les autorités viennent de procéder à la même démarche sur la commune de Sada. Les services du Procureurs expliquent.
Dans le cadre des enquêtes engagées contre les marchands de sommeil, la gendarmerie de Mamoudzou à procéder à de nouvelles interpellations.
Le 16 octobre 2023, deux individus, un père né en 1949 et son fils né en 1979, de nationalité française, étaient ainsi interpellés par la section de recherche de Mamoudzou, pour aide à l’entrée et au séjour en France de personnes en situation de vulnérabilité et/ou en situation irrégulière dans des conditions d’hébergement incompatible avec la dignité de la personne humaine.
Ces derniers louaient 15 logements regroupant 54 couchages sur la commune de SADA depuis le mois de janvier 2022, pour l’essentiel à des personnes en situation irrégulière. Les loyers étaient compris entre 50 et 150 euros par mois hors charges.
Aucun des logements n’étaient dotés de sanitaire ni de point d’eau individuel. Des toilettes insalubres étaient partagées dans les parties communes.
L’ARS a relevé de nombreux manquements aux règles de sécurité, d’hygiène et de confort permettant de qualifier les logements d’insalubres et comme présentant des risques manifestes pour la santé des occupants.
Les deux mis en cause ont reconnu les faits.
Déférés au tribunal judiciaire le 18 octobre 2023, ils ont tous les deux été condamnés à la peine de 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pour une durée de 18 mois avec l’obligation de payer les sommes dues au trésor public et 10 000 euros d’amende. En outre, la confiscation de la somme de 5937 euros a été ordonnée, somme saisie sur leurs comptes bancaires.
Dans le cadre de cette opération, 46 militaires ont été engagés, à savoir 15 personnels de la Task Force dont trois permanents du GIR, une vingtaine de gendarmes mobiles, huit personnels et le maître de chien du PSIG de KOUNGOU, trois personnels de la brigade de SADA.
