Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la situation de la ressource en eau à Mayotte et des mesures de restriction de distribution et d’usage de l’eau, une aide exceptionnelle financière de l’État a été instaurée par le décret n°2023-982 du 25 octobre 2023.
Elle est destinée aux entreprises exerçant une activité économique à Mayotte nécessitant l’utilisation de l’eau pour la réalisation de leur production ou de leurs prestations et qui sont donc particulièrement touchées par la crise actuelle. Elle vise à compenser partiellement les coûts fixes des entreprises concernées.
L’aide couvre la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2023. Elle pourra être prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 par arrêté du ministre chargé de l’économie.
L’aide pourra être demandée au moyen d’un formulaire accessible depuis le 9 novembre 2023 à remplir en ligne exclusivement sur le site « impots.gouv.fr » dans l’Espace Particulier du représentant légal de l’entreprise (ou à défaut celui de l’expert-comptable ou assimilé). Il n’est pas nécessaire de déposer une demande pour chaque mois.
Retrouvez plus d’informations sur les entreprises concernées par cette aide et les conditions d’éligibilité, sur le site internet de la préfecture de Mayotte :https://www.mayotte.gouv.fr/Actualites/EAU/Aide-exceptionnelle-en-faveur-des-entreprises-particulierement-touchees-par-la-crise-de-l-eau
