Le Journal officiel a publié ce 13 mai la loi n° 2025-412, promulguée la veille, visant à restreindre les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Désormais, un enfant né sur le territoire ne pourra prétendre à la nationalité que si ses deux parents résidaient légalement depuis au moins un an. Auparavant, la loi n’exigeait qu’un seul parent résidant depuis trois mois. Le texte précise que, si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les critères s’appliquent à ce dernier uniquement. En outre, la preuve de résidence devra inclure un titre de séjour valide accompagné d’un passeport biométrique avec photo. Ce durcissement législatif, voté en procédure accélérée par l’Assemblée et le Sénat, a été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’inscrit dans un cadre plus large de révision des politiques migratoires dans les outre-mer.
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