Le CSE va-t-il devoir rembourser les presque 60 000 euros qu’une expertise a couté à la direction d’EDM ? Pour comprendre le contexte du procès qui s’est tenu ce matin, il faut remonter en 2022. Le CSE d’EDM a voté une expertise pour risque grave, estimant que la santé et la sécurité des salariés était en jeu. La direction a contesté cette décision en justice, mais le tribunal a validé l’expertise, menée en 2023. EDM a ensuite saisi la Cour de cassation, qui a annulé la décision pour un vice de forme. Un nouveau procès en référé a été engagé.
« Le problème, c’est que ce n’est pas le CSE qui a reçu les sous. Il n’a pas juridiquement à rembourser des sommes qu’il n’a pas reçues. C’est le cabinet d’expertise qui a reçu les sous et il n’a pas été assigné. Il y a plein de problèmes juridiques qui démontrent la résistance de l’entreprise au dialogue social », explique Me Slim Ben Achour, avocat au barreau de Paris qui plaidait, défendait le CSE d’EDM durant l’audience. Les salariés avaient mis en avant les coupures d’électricité, les délestages et les black-out. « Quand vous avez ce type de problèmes, les salariés sont en première ligne, ça expose à des dangers », précise l’avocat du CSE. Les conditions de travail faisaient également partie des risques exposés avec « la réorganisation depuis quelques années qui contribue à la montée des risques psychosociaux. », ajoute leur avocat. Pour l’avocat d’EDM, « il n’y a absolument pas de risques graves identifiés. » Il appuie son propos en expliquant qu’il n’y a pas « d’alerte documentée.
Ce procès n’avait aucun lien avec la grève qui est en cours, mais témoigne que les mouvements sociaux ne datent pas d’aujourd’hui chez EDM. Le délibéré sera rendu au mois de juillet 2025.
