C’est un tournant décisif pour l’avenir institutionnel et économique de Mayotte. Réunie ce matin à Paris, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur le projet de loi Mayotte, a abouti à un accord. Et pas des moindres : la CMP a acté la fin du titre de séjour territorialisé désormais fixée à 2030. Une décision symbolique et politique forte, portée de longue date par les élus locaux et les collectifs citoyens.
Autre victoire pour Mayotte, et non des moindres : l’article 19, qui ouvrait largement la voie aux expropriations facilitées sur l’île, a bien été supprimé par les députés… et il ne fera pas son retour dans la version finale du texte. Les inquiétudes des Mahorais sur leurs droits fonciers ont donc été prises en compte.
Enfin, la LODEOM (Loi de développement économique des outre-mer), très attendue, s’appliquera à Mayotte dès 2027. Cela signifie que les entreprises locales bénéficieront des mêmes exonérations fiscales et sociales que celles des autres territoires ultramarins. Une bouffée d’oxygène pour les employeurs, et un levier pour l’emploi local.
Ces avancées marquent une étape cruciale, mais le texte devra encore être adopté dans sa version finale par l’Assemblée nationale et le Sénat le 10 juillet. Plus d’informations à suivre.
