Le tribunal de Mamoudzou a jugé, en comparution immédiate en fin de semaine dernière, une affaire inhabituelle. L’accusé n’était autre qu’un inspecteur du travail affecté à Mayotte, poursuivi pour avoir sous-loué son appartement à trois individus, tout en imposant le recours à une femme de ménage en situation irrégulière.
L’affaire choque d’autant plus que ce fonctionnaire bénéficiait, comme c’est courant, d’une indemnité logement versée par son administration pour lui permettre de se loger plus facilement dans un département où la pénurie est forte. Contrairement à d’autres agents placés sous le régime de la nécessité absolue de service, il n’était pas logé directement par l’État, mais percevait une indemnité compensatoire. Selon nos informations, pour des raisons personnelles, ce fonctionnaire travaillait depuis le Sénégal en télétravail et avait jugé pertinent de sous-louer l’appartement qu’il occupait, tout en continuant de percevoir l’indemnité qui y était liée. Ce qui est illégal.
À l’audience, il est apparu clairement qu’il percevait à la fois le loyer payé par ses sous-locataires et l’indemnité de logement, ce qui rendait sa déclaration fiscale inexacte. Un cumul illégal qui lui a valu d’être lourdement sanctionné. Le tribunal l’a condamné à douze mois de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et l’a exposé à un probable redressement fiscal.
