La Chambre régionale des comptes de Mayotte (CRC) vient de publier le troisième et dernier volet de son rapport définitif sur la gestion du Département, consacré à l’attribution et au suivi des subventions. Entre 2019 et 2023, plus de 367 millions d’euros ont été versés à des organismes publics et privés, soit près de 20 % des charges de gestion et des dépenses d’équipement de la collectivité.
Ces montants considérables devraient s’accompagner d’une stratégie claire et d’un cadre rigoureux. Or, la CRC constate que les procédures d’instruction et d’attribution restent hétérogènes, dépendant trop des directions. Le manque de transparence dans les décisions, l’opacité sur les subventions versées et les retards de paiement fragilisent fortement les bénéficiaires.
Le rapport relève également des pratiques inquiétantes : subventionnement illégal de projets à visée cultuelle, financement indu de dettes d’organismes tiers, ou absence de contrôle sur des associations chargées de gérer des prêts d’honneur. Autant de dérives qui exposent la collectivité à des risques de mauvaise gestion et d’atteintes à la probité.
En parallèle, le Département peine à mobiliser les financements extérieurs auxquels il pourrait prétendre. Les fonds prévus dans les contrats de convergence ou les dispositifs européens sont sous-utilisés, faute d’un recensement complet des projets et d’un suivi budgétaire efficace.
Dans le contexte de reconstruction post-cyclone Chido et alors qu’une nouvelle campagne de subventions s’ouvre, la CRC appelle la collectivité à agir vite. Elle recommande de formaliser une stratégie d’attribution, d’unifier les procédures, de renforcer les contrôles et d’assurer une transparence indispensable. Sans cela, la politique de subventionnement de Mayotte restera fragile, malgré son rôle crucial dans le développement du territoire.
