Le procureur de la République informe que le juge des libertés et de la détention avait refusé, pour 69 dossiers, le maintien en zone d’attente des ressortissants comoriens qui avaient été renvoyés par l’Union des Comores. Le parquet a formé appel suspensif de cette décision, obligeant magistrats et greffiers à statuer jusque tard dans la nuit de dimanche (02h00).
Le procureur annonce que la Cour d’appel a fait droit aujourd’hui aux arguments du parquet, soutenus par le parquet général, et a autorisé le maintien en zone d’attente, pour une durée de 8 jours renouvelables une fois, de l’ensemble des ces personnes. En conséquence, ces ressortissants comoriens restent sous la responsabilité de la Police aux frontières (PAF) pour cette durée.
Le procureur de la République et le parquet de MAMOUDZOU dans son ensemble tiennent à souligner “l’humanité, le dévouement et la qualité du travail des personnels de la PAF, qui ont fait face à ces évènements en préservant à la fois les droits et la dignité des étrangers retenus, dans des conditions matérielles extrêmement difficiles, et dans le respect des lois de la République.“
