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Une peine de 500 euros pour un exploitant illégal de taxi

Le 26 janvier dernier, un exploitant de taxi était jugé pour exercice illégal de l’activité. Une affaire récurrente témoignant de l’informalité du secteur.

500 euros d’amende, c’est la peine à laquelle Mr S.O. a été condamné pour exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi. Il a été épinglé pour absence d’autorisation de stationnement sur la voie en l’absence de clientèle. Le prévenu s’avère révélateur des maux qui ronge une profession toute entière : la filière taxi. Depuis plusieurs années, celle-ci est prise en main par la chambre des métiers et de l’artisanat. Avec le concours du Conseil départemental. Avec en point de départ l’ouverture du nouvel aéroport – celui que l’on connaît aujourd’hui. Lequel nécessitait des autorisations pour pratiquer, tout un travail est mis en place pour aider les artisans à acheter des véhicules conformes et décents. Dotés d’un habillage commun à tous les taxis légaux ( les fameux taxis jaunes) référencés, avec des compteurs…

Une profession toute entière en train d’évoluer. Consolidée par la création il y quelques années de la coopérative taxi vanille. Apportant un réel concours en terme d’organisation, de logistique, de montage des dossiers financés pour acquérir du matériel et qui permet de guider ses membres vers une conformation plus aisée. Mais aujourd’hui, la présence des taxis illégaux pose problème. Véritable concurrence déloyale puisque ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes charges. Ni aux mêmes règles, ces chauffeurs illicites donnent une piètre de la profession. Ils ne garantissent en effet pas des conditions de sécurité optimales pour les passagers, certains roulant parfois sans permis…

Sus à l’exploitant illégal de taxi

Si le nombre de ces chauffeurs de taxi illicites est probablement conséquent, il est impossible d’en estimer la teneur exacte. Comme l’explique Jean-Denis Larroze de la CMA. « On n’a pas cette information là dans la mesure où les taxis officiels ne font pas systématiquement les déclarations de leurs chiffres d’affaires. Ou ne déclarent pas la totalité, ce qui fait que c’est impossible de répondre la-dessus ». Et ce, même pour les services fiscaux…

Pour que les taxis puissent bénéficier de l’aide financière du Conseil départemental, ils doivent adhérer à l’association de gestion comptable. Dont l’une des missions est d’envoyer les liasses fiscales en fin d’année et donc de faire des déclarations de chiffre d’affaire. Si cet engagement n’est pas respecté, le véhicule est tout simplement repris. Il faudra probablement attendre quelques années pour que tous les chauffeurs souhaitant se conformer et s’engager avec le Cd puissent être régularisés. C’est alors qu’il sera plus facile d’estimer la part globale de l’informel dans la filière. Avec des comptes stables du côté du formel. D’ici là et à l’instar de bien des maux sociétaux, le tribunal et ses jugements se font le reflet de la situation…

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